Comment vendre son appartement loué à Nice ?

Comment vendre son appartement loué à Nice ?

Vous pouvez très bien vendre votre bien immobilier même s’il est occupé par des locataires. Cependant plusieurs éléments sont à respecter.

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Tout d’abord, vous pouvez donner congé à vos locataires uniquement à échéance du bail. Il faut respecter un délai minimum de 6 mois à compter de la réception de la demande de congé pour un logement vide et de 3 mois pour un logement meublé. Ces délais s’appliquent pour les résidences principales. La demande de congé peut s’effectuer de plusieurs manières : envoi d’un courrier recommandé, par acte d’huissier ou remise en propre avec émargement. Vous devez préciser la motivation du congé, en l’occurrence ici la mise en vente du bien. Le congé signe la fin du contrat de location. Dans le cas d’une location en résidence secondaire, les règles à respecter sont inscrites dans le contrat de location. Les délais peuvent donc être plus ou moins longs.

Si vous souhaitez vendre votre appartement loué au cours du bail, vous subirez une décote sur le prix de vente. Celle-ci dépend de la durée du bail et du montant du loyer mais en général, elle se situe entre 10 et 15 %. Pour les logements de petites surfaces (comme un studio étudiant), elle est plus faible : entre 5% et 10%. Pour une location meublée, le bail est très court (de neuf mois à un an) et le propriétaire n’a donc pas beaucoup de temps à attendre avant de récupérer son bien, la décote ne s’applique alors pas.

En revanche, si la date du bail est proche et que ne souhaitez pas attendre trop longtemps, il est possible de vendre le logement occupé. Ainsi vous continuerez à percevoir vos loyers jusqu’à l’acte de vente. C’est ensuite au tour du nouveau propriétaire de percevoir le loyer qui reste inchangé, l’acheteur n’aura donc pas à chercher de nouveaux locataires. Dans ce cas précis, le locataire n’est pas prioritaire pour acheter, sauf exception. Par exemple, si l’immeuble se divise en 5 lots ou plus et qu’il est en vente, le locataire dispose de la priorité pour acquérir le bien qu’il loue et non l’ensemble de l’immeuble. Cependant, et si vous le souhaitez, vous pouvez faire une offre au locataire de votre appartement.

De plus, si votre logement est vendu vide, le locataire actuel a un droit de préemption sur la vente, il est prioritaire pour acheter le bien et dispose de deux mois pour se décider. Il peut acheter l’offre au prix ou bien tenter une négociation mais ne sera plus prioritaire si une offre est proposée au prix par un autre acquéreur. En revanche, si une autre offre négociée vous est proposée par un autre acquéreur, vous devez en informer le locataire et celui-ci dispose d’un mois de réflexion pour accepter ou refuser cette nouvelle offre. Dans le cas où vous souhaiteriez vendre votre bien à un proche parent, celui-ci est prioritaire face au locataire. Enfin, dans l’hypothèse où votre bien est vendu meublé, le locataire n’est pas prioritaire pour l’acquérir.

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